Propriété et responsabilité éditoriale
La présente application est la propriété de la Réserve Africaine de Sigean
Au capital de 1 130 000 euros
Inscrite au RCS de Narbonne sous le numéro 780 141 271
Dont le numéro de TVA intracommunautaire est : FR65 780 141 271
Ayant son siège social
19 chemin Hameau du lac
11 130 SIGEAN
France
Tél. : 04 68 48 20 20
Directeur de publication
Réserve Africaine de Sigean
Design et développement
Locomo. https://www.locomo.design
Pirates de Loire. https://piratesdeloire.com
Propriété intellectuelle
L’application, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément la composant, sont la propriété de la Réserve Africaine de Sigean. Toute représentation totale ou partielle par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant de l’application est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques de l’exploitant de l’application ainsi que les logos sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée sans l’autorisation expresse de l’exploitant de l’application ou de son ayant-droit est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du CPI.
Engagement de confidentialité
Le présent engagement vise à informer les utilisateurs des engagements de l’application eu égard au respect de leur vie privée et à la protection des données personnelles les concernant, collectées et traitées à l’occasion de leur utilisation de l’application. Les utilisateurs peuvent à n’importe quel moment faire une demande auprès de la Réserve Africaine de Sigean afin de savoir quelles informations les concernant sont détenues par la Réserve Africaine de Sigean, de s’opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant la Réserve Africaine de Sigean à l’adresse contact@reserveafricainesigean.fr
Article 1 – Définitions des termes utilisés dans l’engagement de confidentialité
Il sera désigné par la suite : – “Application” : l’application de la Réserve Africaine de Sigean et l’ensemble de ses pages et écrans. – “Editeur” : la Réserve Africaine de Sigean, responsable de l’édition et du contenu de l’application. – “Utilisateur” : L’utilisateur visitant et utilisant les services de l’application.
Article 2 – Données collectées dans l’application
Les données collectées et ultérieurement traitées par l’application sont celles que l’utilisateur peut transmettre volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein de l’application. Pour certaines opérations sur les contenus, l’utilisateur peut être amené à transmettre des données le concernant à des tiers partenaires au travers de leurs propres services. La Réserve Africaine de Sigean ne disposera pas desdites données, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à ces intervenants. L’utilisateur est invité à consulter les conditions avant de communiquer ses données dans ce cadre. L’adresse IP (numéro d’identification attribué sur Internet au périphérique de l’utilisateur) est susceptible d’être collectée automatiquement. L’utilisateur est informé que l’application est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (Cookie ou autres fichiers déposés lors de l’utilisation de l’application sur le périphérique, connecté ou non à Internet), auquel l’utilisateur peut faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de son périphérique ou de l’application. Les coordonnées des utilisateurs de l’application qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : contact@reserveafricainesigean.fr
Article 3 – Finalités des données collectées
Les données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires de l’application sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes de l’application et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celle-ci. Les données collectées automatiquement par l’application pourront permettre d’effectuer des statistiques quant à la consultation de ses pages et écran, l’utilisation de ses fonctionnalités, le déroulement de son installation et de sa désinstallation sur le périphérique.
Article 4 – Destinataires et utilisation des données collectées
Les données collectées par la Réserve Africaine de Sigean sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus de l’application. L’utilisateur est susceptible de recevoir des notifications de l’application qu’il aura préalablement accepté de recevoir.
Article 5 – Sécurité des données
L’utilisateur est informé que ses données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour l’Editeur, de préserver ses droits et intérêts.
Article 6 – Durée de conservation des données
Les données collectées sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Article 7 – Géolocalisation
Conformément à l’article L. 34-1-V du code des postes et des communications électroniques, l’application collectant des données de localisation, elle doit permettre à l’utilisateur de rendre son accord exprès lors de l’installation et de modifier ce choix par la suite. L’utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l’application nécessite le consentement préalable exprès de l’utilisateur à être géolocalisé. Pour cela l’utilisateur devra activer, s’il le souhaite, la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l’application puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée. Grâce à l’acceptation de la fonction de géolocalisation par GPS du périphérique et de l’application, les services suivants sont offerts à l’utilisateur : localisation sur le plan, information sur les distances ou temps de parcours, notifications géociblées. Le périphérique calcule alors lui-même sa position. La désactivation de géolocalisation par l’application et/ou de la géolocalisation du périphérique bloque les services offerts par l’application qui y sont liés et l’affichage de publicités géociblées. Tous droits réservés – avril 2023Copyright © 2023 – Réserve Africaine de Sigean